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Police Maintien de l'ordre |
16510818(03) |
| Les Etats envoient un député auprès du comte de Bieule, lieutenant général pour le roi, pour le requérir d'empêcher les attroupements formés à Ouveillan, Aramon, Anduze et au pont de Lunel et lui demander le contrôle des gens de guerre | Action des Etats |
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Police Maintien de l'ordre |
16510826(01) |
| Le comte de Bieule, sollicité par un député des Etats au sujet de divers attroupements dans la province, a promis d'envoyer sous trois jours les arrêts du Conseil et le contrôle des gens de guerre | Action royale |
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Police Maintien de l'ordre |
16511110(04) |
| Les Etats accordent 500 l. au sieur Loyseau, archer du roi en la prévôté de son hôtel, pour les services qu'il a rendus à la suite de l'intendant pour exécuter les arrêts du Conseil contre les entreprises du parlement de Toulouse | Action des Etats |